Président : M. Didier LAUBÉRAT
Secrétaire : Mme Marie MAZY
Présents : MM Didier LAUBÉRAT, Jean-Claude MATRAT, Daniel GARNIER, Daniel MARGUERON.
Mmes Christiane MICHIT, Maryse COULON, Marie MAZY, Emilie GUYNOT.
Absents: MM Alain DAY, Damien DUQUESNOY, Denis LOKIETEK, Gerard BRUGNIAUX.
Mmes Elisabeth ANDRE, Isabelle CARDOSO, Marie-Jeanne LABRY.

M. DAY donne pouvoir à Mme COULON ; M. LOKIETEK donne pouvoir à M. GARNIER ; M. DUQUESNOY donne pouvoir à Mme GUYNOT ; M. BRUGNIAUX donne pouvoir à M. MATRAT ; Mme ANDRE donne pouvoir à Mme MICHIT ; Mme CARDOSO donne pouvoir à Mme MAZY.

Approbation du compte-rendu du 7 juillet 2017 : approbation à l'unanimité.

Délibérations :

Le Conseil émet un avis favorable aux délibérations suivantes :

→ Plan de financement micro-crèche :

Comme autorisé par une délibération du conseil municipal du 27 mai 2016, une demande de subvention a été faite auprès de la CUCM dans le cadre du programme LEADER.
Cette subvention a pour but de limiter les dépenses de la commune au montant minimum légal de 20 %.
Pour que cette demande soit complète, le conseil doit valider le plan de financement prévisionnel inclus dans la demande.
Présentation du plan de financement mis à jour avec les derniers éléments connus :
Côté dépenses :
- la construction du bâtiment pour un montant de 400 000 €. Ce montant initialement de 380 000 € a été réévalué suite à la modification du permis de construire, en particulier la modification du toit,
- l'aire de jeu et le mobilier attaché au bâtiment pour un montant de 11 500 €,
- les honoraires de l'architecte et de la maîtrise d'œuvre pour un montant de 26 672 €,
- les différentes études et contrôles nécessaires à la construction pour un montant de 8 712 €,
- les travaux de voirie et réseaux divers pour un montant de 65 838 €,
- l'éclairage public de la rue Rose Létang pour un montant de 3 473 €,
- l'acquisition du terrain et les frais associés pour un montant de 48 117 €,
soit un total hors taxes de 564 312 €.
Côté recettes:
- la subvention DETR pour un montant de 151 642 €,
- la subvention du conseil régional pour un montant de 62 400 €,
- le conseil départemental pour un montant de 11 915 €,
- la réserve parlementaire pour un montant de 10 000 €,
- la subvention de la CAF pour un montant de 144 000 €,
- la subvention de la CAF pour le mobilier pour un montant de 9200 € (demandée).
soit un total de 389 157 €.
La commune doit prendre en charge 20 % de la dépense soit 112 862 €.
La demande au fonds européen est donc 564 312 - 389 157 - 112 862 = 62 293 €.

Le Conseil valide le plan de financement (unanimité).

→ Contrats agents techniques écoles :
Le contrat à durée déterminée signé avec un premier agent arrive à terme le 31 août prochain. Cet agent effectuait 19h30 par semaine scolaire avec une quotité de travail lissée sur 12 mois (soit 15.77/35 de travail par semaine sur 12 mois). Il avait en charge l'entretien d'une partie de l'école primaire, la surveillance du temps méridien et assurait également le service à la cantine. Des heures complémentaires lui étaient payées pour le nettoyage des toilettes publiques. Suite au retour à 4 jours d'école, le nettoyage de l'école primaire n'est plus nécessaire le mercredi. Toutefois, toutes les salles de classe de l'école primaire seront utilisées à la rentrée, il est donc nécessaire de garder 2 agents pour assurer le nettoyage des locaux. Il est proposé au Conseil d'établir un CDD d'un an avec ce même agent à compter du 1er septembre 2017 sur la base de 17h20 par semaine scolaire (temps de travail annualisé soit 13.78h/35). Des heures complémentaires pourront lui être payés pour le nettoyage des toilettes.

Le contrat à durée déterminée signé avec un deuxième agent arrive à terme le 31 août également. Cet agent effectuait 21h30 par semaine scolaire avec une quotité de travail lissée sur 12 mois (17.10/35 de travail par semaine sur 12 mois). Il effectuait l'entretien d'une partie d'école primaire, la mairie, la salle des sports, la salle polyvalente et une partie de l'école maternelle le mercredi. Des heures complémentaires étaient réglées pour la gestion de la salle polyvalente et le club-house. Suite au retour à 4 jours d'école, des modifications de planning des agents ont été nécessaires et le nettoyage de l'école maternelle a dû être confié à un agent titulaire. Toutefois, comme dit précédemment, toutes les salles de classe de l'école primaire seront utilisées. De plus, suite au départ d'une personne en CAE, il est nécessaire de recruter une personne pour la surveillance du temps méridien. Il est proposé au conseil d'établir un CDD d'un an avec ce même agent à compter du 1er septembre 2017 sur la base de 23h40 (temps de travail annualisé soit 18.82h/35). Il conservera l'entretien des locaux nommés auparavant, assurera la surveillance du temps méridien, le nettoyage hebdomadaire du centre associatif et percevra des heures complémentaires pour la gestion de la salle polyvalente et du club-house.

Le Conseil valide les contrats des agents (unanimité).

→ Garderie Périscolaire :

Présentation du bilan :
Année 2016-2017: déficit de 1 464 €.
Il est constaté une hausse de fréquentation des enfants de l'école à la garderie :

Année 2015- 2016 4024.50 heures
Année 2016 - 2017 4623.40 Heures
+599 heures soit 14.9% → 1138€ de recettes sup.

1 : Reconduction :
Au vu du bilan de l'année précédente, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la garderie périscolaire pour la nouvelle année scolaire.

2 : Tarifs
Les tarifs ayant augmentés en 2016, il est proposé au Conseil de les maintenir pour l'année scolaire 2017-2018, à la fois le tarif horaire et les cotisations annuelles :
Tarif horaire : 1,90 €
Cotisation 1 enfant : 8 €
2 enfants : 14 €
3 enfants : 18 €

3 : Horaires :
Du fait de la suppression des Nouvelles Activités Périscolaire dans la commune, les horaires des écoles s'en trouvent modifiés et la garderie également par conséquence.
L'accueil périscolaire fonctionnera pendant les périodes scolaires les :
Lundi - mardi - jeudi - vendredi
Le matin : De 7 h 30 à 8 heures 50
Le soir : De 16 h 30 à 19 h 00 ou 19 h 30 sur inscription 8 jours au préalable

Le Conseil valide la reconduction de la garderie périscolaire, les tarifs ainsi que les nouveaux horaires (unanimité)

 Garderie Communale :

1 : Ouverture :
Du fait de la suppression des Nouvelles Activités Périscolaire dans la commune, les horaires des écoles s'en trouvent modifiés et il n'y aura plus d'école le mercredi matin.
La commune a été sollicitée par le conseil d'école d'une part et par les familles d'autre part pour l'ouverture d'une garderie communale le mercredi matin. Afin de répondre à cette demande et dans une démarche de service public, les services ont étudiés la faisabilité de cette demande. Deux enquêtes ont été réalisées et il en ressort qu'une quinzaine de familles seraient intéressé par ce service.
Ce nouveau service public sera mis en place pour l'année scolaire 2017-2018 et sa reconduction ne pourra être validée que par une nouvelle délibération du Conseil municipal après la lecture du premier bilan.
Le principe financier de l'opération est que sa mise en œuvre n'impacte pas sur le budget communal, ainsi le bilan financier devra être à l'équilibre.
2 : Tarifs :
Il est proposé d'appliquer des tarifs identiques à la garderie périscolaire et d'inclure un minimum de facturation de 5 € par mercredi.
3 : Horaires :
L'accueil fonctionnera pendant les périodes scolaires le mercredi de 7h45 à 12h15, jusqu'au 4 juillet 2018.
4 : Règlement :
Présentation du règlement de la garderie communale.
5 : Recrutement personnel :
Dans la mesure où la garderie communale pourra accueillir jusqu'à 24 enfants, il est nécessaire de recruter 2 personnes. Il est proposé de renouveler un CUI (délibération suivante). Il faut donc recruter une seconde personne.
6 : Convention avec St Symphorien :
La commune de Saint Symphorien de Marmagne possède actuellement des agents en contrat d'avenir à temps non complet. Si la commune de Marmagne ne trouve pas de personne pour assurer l'accueil des enfants le mercredi matin, il est possible de signer avec la commune de St Symphorien une convention de mise à disposition de personnel. Cette mise à disposition ferait l'objet d'une facturation émise par la commune de St Symphorien.

Le Conseil valide l'ouverture d'une garderie communale les mercredis matins, fixe les tarifs, les nouveaux horaires, le nouveau règlement, le recrutement du personnel et la mise à disposition de personnel de St Symphorien si besoin (unanimité).

 Contrat d'un agent en CUI :

Un agent est actuellement en CUI (contrat unique d'insertion). Il s'agit d'un contrat aidé, avec une aide financière de l'état à hauteur de 75 %. Celui-ci se termine le 31 août prochain. Cet agent avait comme fonctions la surveillance de la garderie périscolaire, du temps méridien, et était intervenant NAP. Il est précisé que ce contrat peut faire l'objet d'un renouvellement d'un an. Suite au retour à 4 jours d'école et à la décision de la commune d'ouvrir une garderie le mercredi matin, il est proposé au conseil de renouveler le CUI de cet agent.

Le Conseil valide le contrat de l'agent en CUI (unanimité).

 Recrutement personnel agence postale :
Pour rappel, une personne en contrat CAE travaillait à l'agence postale le mercredi matin et assurait le remplacement de l'agent lors de ses congés annuels. Le contrat d'avenir étant arrivé à terme, il est nécessaire de recruter une personne pour l'agence postale. Il est proposé au Conseil d'établir un CDD d'une durée d'un an pour le remplacement de l'agent durant ses congés annuels et pour l'ouverture de l'agence postale le mercredi matin.
Le Conseil autorise M. le Maire à recruter une personne pour le remplacement à l'agence postale (unanimité).

 Acceptation d'un temps partiel pour un agent titulaire :
Un agent titulaire dont le temps de travail est de à 31,48h/35ème a bénéficié d'un congé parental de 6 mois qui se termine le 23 septembre prochain. Cet agent a émis le souhait de prolonger son congé "éducation de jeune enfant" mais à 50 %. Il souhaite donc bénéficier d'un temps partiel. A compter du 24 septembre, cet agent serait présent les lundis et mardis à l'école maternelle. Il sera donc nécessaire de recruter une personne pour compléter le temps de travail.
Le Conseil autorise la mise en place d'un temps partiel pour un agent titulaire (unanimité).

 Admission de titre en non-valeur :
Après de nombreuses poursuites, la trésorerie de Montcenis-Montchanin n'est plus en mesure de recouvrer certains titres (personne non solvable, personne disparue).
Le Conseil admet les titres en non-valeur pour un montant de 70,95 € (redevance assainissement) (unanimité).

 Décision modificative Lotissement Croix Jeangoux :
Afin de régulariser des opérations de TVA du budget "lotissement de la Croix Jeangoux", il est demandé à la commune d'émettre un mandat de 0.86 € au compte 658. Aucun crédit n'étant ouvert sur ce compte, il est demandé au conseil de procéder à un virement de crédit de compte à compte.
Le Conseil valide la décision modificative budgétaire (unanimité).

Informations :

Visite du président de la CUCM:

Dans le but de faire le point des relations de la CUCM avec la commune de Marmagne, le Président de la CUCM rend visite aux Conseillers municipaux le jeudi 24 août.

Retour Jeudis de Pays :

Le bilan financier du jeudi de pays et de la fête nationale se traduit par un bénéfice d'environ 1 540 €.
Le bénéfice des repas s'élève à 1 485,19 €. Dix pour cent de ce montant sont à reverser aux jeudis de pays soit 148, 52 €. Il nous reste donc 1 336.67 €.
Le bénéfice des buvettes s'élève à 1496,92 €. Dix pour cent du bénéfice estimé à 22 h sont à reverser aux jeudis de pays. Nous estimons à 105,05 €. Il nous reste donc 1 391,87 €.
Celui des bracelets lumineux est de 83, 00 €.
A ces résultats, nous devons enlever :
- le paiement du DJ : 350,00 €,
- le droit d'entrée et la cotisation association aux jeudis de pays : 775,00 €,
- les travaux pour l'alimentation électrique : 141,13 €.
A noter :
- que les 350 repas commandés ont été vendus,
- que nous reversons aux jeudis de pays 1028,57 € soit 40 % de notre bénéfice initial (2 573,98 €),

Seule la redevance SACEM normalement faible n'est pas encore prise en compte.

TRAVAUX COMMUNAUX :
En cette période de grandes vacances, propice pour entreprendre des travaux dans les locaux communaux inoccupés, les travaux budgétés ont été lancés dans différents locaux.
Le remplacement du plafond de la salle des fêtes et la peinture des murs de cette salle et de l'entrée sont terminés. Ces travaux confiés à l'entreprise Guagenti ont été réalisés en 3 semaines et ont entraîné une dépense de 18 344,80 € TTC.
A noter que cette entreprise avait remplacé en juin le plafond de l'entrée de l'église qui s'effritait (montant : 957,68 € TTC).
A l'école primaire, le remplacement des menuiseries extérieures d'une classe a été effectué par l'entreprise Bouhand pour un coût de 4957,60 euros TTC. Cette opération fait suite aux remplacements déjà effectués les années précédentes, une dernière tranche est programmée l'année prochaine.
Dans cette école, une chaudière à condensation est en cours d'installation par l'entreprise Braga pour un montant de 9 803,20 € TTC. Elle remplacera la chaudière d'origine qui avait connu quelques soucis l'hiver dernier.
Pour ces travaux à l'école primaire, nous avions sollicité une subvention DETR qui nous a été accordée et financera 30 % des travaux.
Les portes vers la cour des salles réalisées cette année et l'an dernier seront équipées en septembre de rideaux neufs en remplacement des rideaux défectueux (montant environ 900 € TTC).
Parmi les autres travaux lancés, la réalisation de l'étanchéité du toit de la salle des sports du Chambon, confiée aux Ets Desvignes pour un coût de 6 349,08 € TTC, et la reconstitution des délimitations entre le club du Chambon, la route et le parking commandée à Mickael Lacour pour un montant d'environ 2 000 € TTC.
C'est donc un peu plus de 40 000 € de travaux que réalise la commune pour l'entretien et la maintenance dans les bâtiments communaux. Ces travaux étant réalisés par des entreprises locales.

MICRO CRECHE :
Le dossier de consultation des entreprises est en cours du 2 août au 22 septembre suivant la procédure des marchés publics.

Séance levée à 20h20.