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certification de documents

 

Certifications conformes

Les copies certifiées conformes sont supprimées depuis la parution des décrets n°2000-1117 du 26 décembre 2000 et n°2001-899 du 1er octobre 2001.
Désormais, ces copies ne peuvent être certifiées que si elles sont destinées à des organismes, administrations ou autorités étrangères.

Cette démarche ne peut être faite que pour les personnes domiciliées sur la commune de Marmagne.

Pièces à fournir:
La copie du document accompagnée de l'original,
Une pièce d'identité,
La traduction obligatoire par un traducteur agréé pour tout document  en langue étrangère

publié le 6 septembre 2012

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