Mercredi 17 janvier 2018

Sorties de Territoire - Documents administratifs

Mairie de Marmagne

Les documents administratifs et vous

Sorties de Territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étragner sans leurs parents sont supprimées. (circulaire du 20 novembre 2012, n° INTD1237286C).

Un mineur français peut donc désormais franchir les frontières, muni de son passeport en cours de validitié ou de sa carte nationale d'identité (notamment Union Européenne)

Attention, si l'enfant voyage avec un seul des ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Un simple courrier sur papier libre sera demandé.