Mardi 19 septembre 2017

Les comptes rendus

compte-rendu réunion conseil du 12 avril 2017

PROCES VERBAL DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2017 Président : M. Didier LAUBÉRAT Secrétaire : M. Daniel GARNIER Présents : MM Didier LAUBÉRAT, Jean-Claude MATRAT, Daniel GARNIER, Damien DUQUESNOY, Daniel MARGUERON, Mmes Christiane MICHIT, Elisabeth ANDRÉ, Maryse COULON, Isabelle CARDOSO, Marie MAZY Absents : MM Denis LOKIETEK, Alain DAY, Gérard BRUGNIAUX, Mmes Emilie GUYNOT, Marie-Jeanne LABRY Mme LABRY donne pouvoir à M. DUQUESNOY – M. BRUGNIAUX donne pouvoir à M. MATRAT – M. DAY donne pouvoir à Mme COULON Début séance : 18h00 Approbation du compte-rendu du 09 mars 2017 : approbation à l’unanimité Délibérations : Le Conseil émet un avis favorable aux délibérations suivantes : → Compte administratif Croix Jeangoux 2016 : Dépenses : Les travaux de finition de voirie de la 1ère tranche du lotissement de la Croix Jeangoux ont été réalisés en 2016 pour un montant de 98 861.80 €. Des honoraires ont également été réglés au Maître d’Œuvre pour un montant de 5 090 €, soit des dépenses totales de 103 951.80 €. Recettes : Une dernière vente a été enregistrée l’année 2016 d’un montant de 24 102.50 €. Un excédent de fonctionnement de l’année 2015 d’un montant de 84 662.65 € avait été reporté. Le compte administratif laisse donc apparaître un excédent de fonctionnement de 4 813.35 € qui sera reporté au Budget Primitif 2017 du lotissement. M. le Maire quitte la salle au moment du vote. Le Conseil valide le Compte administratif Croix Jeangoux 2016 (unanimité). → Approbation Compte de gestion Croix Jeangoux : Le Compte de Gestion, dressé par Mme la Trésorière, retrace l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire pour les différentes sections budgétaires. Le Compte de Gestion est identique en tout point au Compte Administratif du Budget du Lotissement de la Croix Jeangoux. Le Conseil approuve le Compte de gestion de la Croix Jeangoux (unanimité). → Compte administratif micro-crèche 2016 : Le compte administratif se décompose comme suit : Dépenses d'investissement : 13 266.62 €. Il s’agit de règlement d’honoraires au Maître d’Œuvre et à des organismes de contrôle. Recettes d’investissement : 8 341 €. Il s’agit d’un acompte de la subvention accordée par le Conseil Départemental. Il ressort donc un déficit d’investissement de 4 925.62 € qui sera reporté sur le Budget Primitif 2017 de la micro crèche M. le Maire quitte la salle au moment du vote. Le Conseil approuve le compte administratif micro crèche 2016 (1 voix contre). → Approbation Compte de gestion micro-crèche : Le Compte de Gestion, dressé par Mme la Trésorière, retrace l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire pour les différentes sections budgétaires. Le Compte de Gestion est identique en tout point au Compte Administratif du Budget du Micro-crèche. Le Conseil approuve le compte de gestion micro-crèche (1 voix contre). → Fixation des taux 2017 : M. le Maire explique pourquoi l’augmentation des taxes est nécessaire : « Les charges qui ne cessent d’augmenter, notamment les charges salariales dont on a réduit au maximum l’effectif, le coût engendré par les activités périscolaires, l’entretien des bâtiments communaux , et surtout la réduction drastique des dotations de l’Etat, engendrant une baisse de 104 553 € entre 2014 et 2016, nous conduisent à aller chercher des ressources complémentaires. » Le Conseil valide l’augmentation des taxes comme suit (1 voix contre, 1 abstention) : Taxe d’habitation : de 11,66 % à 12,25 %. Taxe foncier bâti : de 15,06 % à 15,81 % Taxe foncier non bâti : de 48,89 % à 51,33 % → Vote des amortissements 2017 : En 2016, la Commune a réglé une participation au SYDESL relative à l’installation d’un luminaire pour un montant de 369.47 €. Il est nécessaire d’amortir cette participation. Le nouveau montant des amortissements pour 2017 s’élèvera donc à 3 543.26 € (amortissements pour des logiciels et des travaux Sydesl). Le Conseil vote l’inscription de ces amortissements au Budget Primitif 2017 (unanimité).  Intégration des frais d’études: Des frais d’études et des honoraires relatifs notamment au club du Chambon ont été réglés en 2016. Ces frais s’élèvent à 12 964.55 €. Afin que ce montant soit pris en compte dans les états déclaratifs pour l’attribution du fonds de compensation pour la TVA, il faut les intégrer au Budget Primitif 2017. Le Conseil vote l’intégration de ces frais d’études au Budget Primitif 2017 (unanimité). → Vote du budget primitif général 2017 : Section fonctionnement : budget qui s’élève à 974 630 € : Les montants principaux des dépenses : - 246 296 € pour les charges à caractère général, - 327 860 € pour les charges de personnel, - 97 436 € pour les atténuations de produits, - et 223 988 € en virement à la section d’investissement. Les principales recettes : - 166 573 € en résultat d’exploitation reporté, - 22 780 € en vente de produits et prestations, - 429 942 € en impôts et taxes, - 274 531 € en dotations et participations, - 42 800 € en produits de gestion courante. Section investissement : budget qui s’élève à 481 004 € : Les principaux investissements : - Menuiserie école et chaudière de l’école primaire, - Reprise du plafond de la salle polyvalente, - Reprise de la toiture de la salle des sports. Le Conseil valide le budget général 2017 (unanimité). → Vote du budget de la Croix Jeangoux 2017 : En section de fonctionnement : 361 292 € : cela comprend l’acquisition des terrains et les travaux de viabilisation. Le Conseil valide le budget 2017 du lotissement de la Croix Jeangoux (unanimité). → Vote du budget de la micro-crèche 2017 : En section d’investissement : 291 926 € composés des frais d’études et du début de la construction. Le Conseil valide le budget 2017 de la micro-crèche (1 voix contre). → Signature d’un CDD- Gestionnaire agence postale : Il est rappelé au Conseil que Marmagne ne possède plus de bureau de poste mais une agence postale. A ce jour, la commune ne possède aucun renseignement quant au devenir de ce service proposé par La Poste. Face à cette incertitude, un engagement à long terme semble compliqué. Le Conseil autorise M. le Maire à signer un nouveau CDD de 2 ans pour la gestion de l’agence postale (unanimité). → Modification règlement Club Chambon: Le règlement de mise à disposition du Club House pour des particuliers stipulait que « l’heure maximum d’utilisation du club du Chambon ne devra pas excéder 2h du matin, horaire de mise en service des alarmes (sauf dérogation particulière accordée par la mairie). » Face aux demandes de dérogations quasi systématiques lors des mises à dispositions, il est proposé au conseil d’annuler cette condition dans le règlement et de ne pas stipuler d’horaire maximale. Le Conseil autorise M. le Maire à modifier le règlement de mise à disposition du local (unanimité).  PLU emplacement réservé n°4: La CUCM va aménager un parking poids lourds sur les parcelles cadastrées AD 137, 229, 257, 228, 226 et 217, pour une superficie totale de 1322 m2. Or, la parcelle AD 137 est impactée par un emplacement réservé au PLU, la CUCM ne peut donc pas se porter acquéreur. M. le Maire demande donc au Conseil de libérer l’emplacement réservé sur le PLU pour que la CUCM puisse l’acquérir. Le Conseil autorise la commune à libérer l’emplacement réservé (unanimité).  Demande de subvention projet MSP: Lors du dernier conseil municipal du 9 mars 2017, le Conseil avait autorisé M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Contrat de Ruralité pour le projet d’acquisition de l’ensemble immobilier dans le but de pérenniser la présence des professionnels de la santé et le commerce alimentaire. Aujourd’hui, M. le Maire demande également l’autorisation de demander des subventions au Conseil Départemental et au Conseil Régional. Le Conseil autorise M. le Maire à demander des subventions au Conseil Départemental et au Conseil Régional (unanimité). Informations : Actualités CUCM : • Conférence sur le compostage / paillage le 12 Avril 2017 à la salle polyvalente de 14h à 15h30. Une vingtaine de personnes a assisté à cette conférence sur les bienfaits et les techniques du compostage et du paillage. Une action menée par la CUCM qui propose des composteurs en bois à un prix réduit de 20 €. Inscriptions:prevention.dechet@creusot-montceau.org ou 03 85 67 25 18 • Déchetterie : Un courrier signé des maires de Montcenis, Saint Symphorien de Marmagne et Marmagne a été adressé au Président à la suite de nombreuses réclamations sur les nouveaux horaires. N’ayant pu obtenir de modification d’horaires, M. le Maire a été reçu par le Président de la CUCM vendredi 14 avril, et a obtenu l’ouverture de la déchetterie le samedi après-midi. Le Jeudi de Pays du 13 juillet : • Une première réunion s’est tenue le 31 mars avec les associations. • Une seconde réunion s’est tenue le 7 avril au stade avec la directrice de l’OT du GAM et la technicienne en charge de l’organisation. • Une troisième réunion est programmée le 5 mai avec les associations et les bénévoles. Divers : Ouverture d’une page Facebook pour la commune. Date prévisionnelle du prochain Conseil Municipal : Lundi 29 mai à 18h : la CUCM va se déplacer pour présenter le Plan d’Aménagement et du Développement Durables (PADD) du PLU. Séance levée à 19h25.

Réunion de Conseil

La prochaine réunion de conseil aura lieu, salle du conseil, le lundi 29 mai  2017 à 18 heures

Présentation du Plan d'Aménagement et Developpement Durables (CUCM)

Recrutement d'un agent (intégration fonction publique)

Mise en place d'un bus pour le centre aéré de Broye

Signatures de 2 contrats (accompagnateurs bus centre aéré)

Information éclairage public 

Questions diverses